Antibes Appartement · Données personnelles
Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Cette politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre sur antibes-appartement.com, les finalités poursuivies, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont vous disposez en application du Règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : (date de mise en ligne à renseigner par l'éditeur).
01Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l'éditeur du portail, (dénomination sociale exacte, forme juridique et capital social à compléter par l'éditeur), dont le siège social est situé (adresse complète du siège à compléter), immatriculée sous le numéro (SIREN ou numéro d'immatriculation à compléter).
Le portail est propulsé par Dune Immo, édité par Dune Gestion, et appartient au réseau Riviera Address.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : (adresse électronique dédiée à compléter, par exemple [email protected]) ou via le formulaire de contact.
Un délégué à la protection des données a été désigné : (à compléter, ou mention « aucun délégué à la protection des données n'a été désigné », la désignation n'étant obligatoire que dans les cas prévus à l'article 37 du RGPD).
Les mentions légales complètes, incluant l'identification de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur, figurent sur la page mentions légales.
02Données collectées et finalités
Antibes Appartement est un portail d'annonces immobilières. Il ne réalise aucune transaction immobilière : il diffuse les annonces des agences partenaires et transmet les demandes des internautes au professionnel détenteur du mandat.
| Traitement | Données concernées | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d'information sur un bien, mise en relation avec une agence | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message, référence du bien concerné | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne, article 6.1.b du RGPD | (durée à confirmer par l'éditeur, usage courant : 3 ans à compter du dernier contact) |
| Formulaire de contact général | Nom, adresse électronique, message | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations, article 6.1.f | (durée à confirmer, usage courant : 3 ans à compter du dernier contact) |
| Enregistrement de biens en favoris | Identifiants des annonces sélectionnées, données techniques de session | Intérêt légitime au fonctionnement du service, article 6.1.f | Durée de la session ou du support technique utilisé |
| Demande de partenariat par une agence immobilière | Raison sociale, coordonnées professionnelles, nom et fonction du contact | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles, article 6.1.b | Durée de la relation, puis archivage selon les délais légaux applicables |
| Mesure d'audience et statistiques | Données de navigation, pages consultées, données techniques du terminal | Consentement, article 82 de la loi Informatique et Libertés, sauf exemption applicable aux mesures d'audience strictement nécessaires | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois maximum pour les données collectées |
| Sécurité du site et prévention des abus | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime à la sécurité du système d'information, article 6.1.f | (durée à confirmer, usage courant : 12 mois) |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le site ne s'adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant.
03Destinataires des données
Point essentiel. Lorsque vous adressez une demande relative à un bien, vos coordonnées sont transmises à l'agence immobilière détentrice du mandat sur ce bien, afin qu'elle puisse vous répondre directement. Cette agence devient alors responsable de traitement pour l'usage qu'elle fait de ces données, dans le cadre de sa propre politique de confidentialité.
Les catégories de destinataires sont les suivantes :
- les services internes de l'éditeur en charge de la relation avec les internautes et les agences partenaires ;
- l'agence immobilière destinataire de votre demande, lorsque celle-ci porte sur un bien précis ;
- les sous-traitants techniques agissant sur instruction de l'éditeur : hébergeur, prestataire d'envoi de courriers électroniques, outil de mesure d'audience (identités précises à compléter par l'éditeur) ;
- le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition et dans les conditions prévues par la loi.
Les données ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Transferts hors Union européenne
(À compléter par l'éditeur en fonction des prestataires réellement utilisés. Si un sous-traitant est établi hors de l'Union européenne, indiquer le pays, le mécanisme de transfert retenu, décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne, et la manière d'en obtenir copie. En l'absence de tel prestataire, indiquer qu'aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé.)
04Cookies et traceurs
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. En application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt et la lecture de traceurs non strictement nécessaires au service requièrent votre consentement préalable, recueilli par un bandeau ou un panneau de gestion des préférences.
| Catégorie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Traceurs strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation des choix de consentement, panier de favoris | Non |
| Mesure d'audience | Statistiques de fréquentation et d'usage | Oui, sauf configuration conforme aux conditions d'exemption définies par la CNIL |
| Traceurs publicitaires ou de personnalisation | Publicité ciblée, suivi inter-sites | Oui, systématiquement |
La liste nominative des traceurs effectivement déposés, leur émetteur et leur durée de vie doivent être renseignés par l'éditeur (le réseau utilise notamment un gestionnaire de balises de type Google Tag Manager sur plusieurs de ses portails : à confirmer pour antibes-appartement.com et à détailler ici).
Le consentement est recueilli pour une durée maximale de six mois et peut être retiré à tout moment. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies, étant précisé que le refus des traceurs strictement nécessaires peut altérer le fonctionnement du site.
Référence : CNIL, cookies et autres traceurs.
05Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant.
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et sans condition en matière de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat et mis en œuvre par des moyens automatisés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer ces droits
Adressez votre demande à (adresse électronique dédiée à compléter) ou par courrier postal à (adresse du siège à compléter), en précisant l'objet de votre demande. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. L'éditeur répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité, avec information dans le mois suivant la réception.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Références : CNIL, vos droits ; CNIL, déposer une plainte ; Service-Public.fr, protection des données personnelles.
06Sécurité, sous-traitance et hébergement
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement des échanges par protocole HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, journalisation et politique de mots de passe.
Les prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, qui encadre les instructions, la confidentialité, la sécurité et le sort des données en fin de prestation.
L'hébergeur du site est (identité et adresse de l'hébergeur à compléter par l'éditeur ; plusieurs portails du réseau sont hébergés chez OVH, à confirmer pour ce domaine).
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'éditeur notifie la CNIL dans un délai de 72 heures et, lorsque le risque est élevé, en informe les personnes concernées dans les meilleurs délais.
07Contenus tiers et liens externes
Ce site publie des liens vers des sources publiques externes, notamment l'INSEE, data.gouv.fr, Géorisques, Service-Public.fr, le Géoportail de l'urbanisme, la Ville d'Antibes Juan-les-Pins et la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. La consultation de ces sites est soumise à leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles l'éditeur n'a aucun contrôle.
Les annonces immobilières diffusées proviennent des agences partenaires. Les données figurant dans ces annonces relèvent de la responsabilité de l'agence qui les publie.
Modification de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, une information adaptée est portée à la connaissance des utilisateurs.
FAQ, questions fréquentes sur vos données
- Que devient ma demande lorsque je contacte le site au sujet d'un bien ?
- Vos coordonnées et votre message sont transmis à l'agence immobilière détentrice du mandat sur le bien concerné, afin qu'elle vous réponde directement. Antibes Appartement ne réalise aucune transaction immobilière et n'agit pas comme intermédiaire commercial supplémentaire.
- Mes données sont-elles revendues ?
- Non. Les données collectées ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers à des fins de prospection commerciale. Elles sont utilisées pour répondre à votre demande, assurer le fonctionnement du site et en mesurer l'audience.
- Comment supprimer mes données ?
- Adressez une demande d'effacement à l'adresse de contact dédiée, en précisant votre identité et l'objet de la demande. L'éditeur répond dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de complexité. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l'impose, par exemple à des fins comptables ou probatoires.
- Puis-je refuser les cookies ?
- Oui, à l'exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui ne requièrent pas de consentement. Les traceurs de mesure d'audience non exemptés et les traceurs publicitaires ne peuvent être déposés qu'après recueil de votre consentement, retirable à tout moment via le panneau de gestion des préférences.
- Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
- Les durées figurent dans le tableau de la section 02. Elles varient selon la finalité : durée de la relation pour les partenariats, durée limitée à compter du dernier contact pour les demandes d'information, 13 mois maximum pour les traceurs et 25 mois pour les données d'audience associées.
- À qui m'adresser en cas de désaccord ?
- Contactez d'abord l'éditeur à l'adresse indiquée en section 05. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte en ligne sur son site.